Les entreprises sont de plus en plus attendues sur la manière dont elles prennent en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Dans ce contexte, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) prend une place prépondérante : elle encadre désormais, au niveau européen, la façon dont les sociétés publient des informations sur leur impact social, environnemental et de gouvernance.
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Décryptez, avec MBway Lyon, les grandes lignes de la directive CSRD, son champ d’application et l’impact qu’elle peut avoir sur vos pratiques.
Qu’est-ce que la CSRD et pourquoi est-elle importante ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive vise à harmoniser la communication extra-financière des entreprises au niveau européen. Elle se traduit par l’obligation, pour un nombre plus large de structures qu’auparavant, de publier des informations sur leurs politiques, leurs risques et leurs résultats en matière de développement durable.
Ce renforcement de la transparence poursuit deux grands objectifs :
1. Permettre aux parties prenantes (investisseurs, clients, collaborateurs, ONG, etc.) de mieux évaluer la performance des entreprises sur les plans environnemental, social et de gouvernance (ESG).
2. Inciter les entreprises à intégrer plus solidement la RSE dans leur stratégie, leur gouvernance et leurs opérations quotidiennes.
Avec la CSRD, l’Union européenne entend accélérer la transition vers une économie plus verte et plus juste, en s’appuyant sur une notation claire et comparable des engagements pris par les acteurs économiques. Cette directive s’inscrit pleinement dans la dynamique du Green Deal, qui vise à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050.
Les grandes dates et les 12 ESRS
La CSRD remplace la précédente directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), dans l’optique de rendre la transparence des entreprises plus exigeante.
Le texte final de la directive CSRD a été officialisé au Journal Officiel le 16 décembre 2022, et est entré en vigueur début 2023. En novembre 2023, le Parlement européen a validé définitivement la directive, assortie des 12 ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui fixent les normes et indicateurs relatifs au développement durable. Enfin, la transposition de la CSRD dans le droit français, réalisée en décembre 2023, confirme la volonté de l’Union européenne de renforcer le reporting extra-financier et la responsabilité des entreprises dans la réalisation des objectifs du Green Deal.
Les 12 ESRS, définis par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), décrivent précisément les normes et indicateurs que les entreprises doivent suivre et publier, en couvrant l’ensemble des aspects ESG. Ces standards fournissent un référentiel commun pour faciliter la lecture et la comparaison des rapports RSE à travers l’Europe. Ils sont répartis en 3 grandes thématiques : environnement, social et gouvernance.
La mise en place de cette réglementation se fera par étapes, en commençant par les entreprises déjà assujetties à la NFRD, puis en intégrant progressivement les nouveaux seuils jusqu’en 2027. Par ailleurs, certaines sociétés implantées hors d’Europe pourraient être concernées à partir de 2029, ce qui étend l’influence de la directive au-delà des frontières de l’UE.
Qui est concerné et quelles obligations ?
La CSRD élargit considérablement le champ d’application par rapport à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Désormais, un plus grand nombre d’entités seront obligées de publier des rapports extra-financiers :
▪ Les grandes entreprises de plus de 250 salariés et dépassant certains seuils de chiffre d’affaires ou de total de bilan.
▪ Des PME cotées (avec néanmoins des mesures d’adaptation pour réduire la charge administrative).
▪ Des filiales ou des succursales de groupes extra-européens, si elles atteignent un certain niveau d’activité sur le marché européen.
Cette nouvelle mouture du reporting extra-financier ne se limite pas à cocher des cases : les informations doivent être fiables, auditées et refléter l’impact réel de l’entreprise. Il s’agit d’un engagement fort qui demande la mise en place d’outils de mesure, de politiques internes de collecte de données et de processus de validation.
Les conséquences pour les entreprises françaises
Au-delà de la simple obligation de publier un rapport extra-financier, la CSRD exige que ces informations soient intégrées dans la stratégie de l’entreprise. Les services concernés (comptabilité, RH, achats, communication, etc.) devront donc travailler main dans la main pour définir, collecter et valider les données nécessaires. Il est probable que certaines entreprises soient contraintes de recruter ou de former des collaborateurs spécialisés en RSE et en conformité réglementaire. Cette directive implique donc des changements opérationnels majeurs pour les entreprises concernées.
La conformité à la CSRD peut se transformer en avantage concurrentiel pour les sociétés qui l’abordent de manière proactive. Un reporting solide et transparent rassure les investisseurs, séduit les clients engagés et motive les équipes en interne. À l’inverse, ignorer ces exigences ou les prendre à la légère risque d’entamer sérieusement la crédibilité de la structure, en plus de l’exposer à des sanctions.
Avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD, l’Union européenne franchit un cap décisif dans la promotion de la transparence et de la responsabilité. Les entreprises françaises, tout comme leurs homologues européennes, devront s’adapter rapidement pour se conformer à ces nouvelles règles de reporting extra-financier. Si ce changement peut sembler exigeant, il constitue aussi une formidable opportunité de montrer sa crédibilité et d’adopter des pratiques vertueuses.
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