Comment accumule-t-on nos congés payés ? Quels sont nos droits et nos obligations en tant que salarié ? Il vous reste quelques jours de congés payés à écouler avant la fin du mois de mai ? Vous vous demandez comment les utiliser sans risquer de les perdre ? Vous n’êtes pas seul à vous poser la question.
Dans cet article, MBway, école de commerce et de management à Lyon, fait le point sur les congés payés. Examinez avec notre business school lyonnaise vos droits en matière de congés et les différentes options qui s’offrent à vous.
Congés payés : comprendre ses droits et obligations
Pour commencer, sachez que chaque salarié, cumule 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit cinq semaines de congés sur une année complète.
Les jours de congés peuvent être comptabilisés en jours ouvrables (lundi au samedi, soit 30 jours par an) ou en jours ouvrés (lundi au vendredi, soit 25 jours), sans modifier le nombre total de semaines disponibles.
Concernant les dates de congés, même si vous avez le droit de poser des congés toute l’année, la loi prévoit une période légale de prise de congés du 1er mai au 31 octobre, au cours de laquelle vous devez prendre votre « congé principal ». Celui-ci doit durer au moins 12 jours ouvrables (10 jours ouvrés), c’est-à-dire 2 semaines continues, et ne peut excéder 24 jours ouvrables (4 semaines) s’il est pris en continu.
Cependant, en vertu du Code du travail, votre employeur dispose d’une certaine liberté dans l’organisation des vacances. Il peut choisir la période de congés, fixer l’ordre des départs ou exiger que vous posiez vos congés à une date précise, tout en vous en informant au minimum un mois à l’avance. Vous conservez néanmoins le droit de proposer vos préférences, mais l’arbitrage final revient toujours à l’employeur.
Pour plus de précisions, il est essentiel de se renseigner afin de connaître les règles en vigueur dans votre entreprise ou votre convention collective. En effet, la loi encadre les congés payés, mais les modalités peuvent varier d’une structure à l’autre (politique interne, accord de branche, etc.).
Pourquoi doit-on poser ses congés avant fin mai ?
En France, le Code du travail définit la période de référence en matière de congés du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. C’est durant ces 12 mois que vous accumulez vos jours de congés payés, à raison de 2,5 jours par mois travaillé. Le 31 mai marque donc la fin de ce cycle : tous les congés acquis durant cette période doivent idéalement être utilisés avant cette date.
Lorsque vous arrivez dans une nouvelle entreprise, vous commencez à cumuler vos congés dès le premier jour de travail, mais vous n’avez encore rien acquis. Au bout d’un mois d’activité, vous totalisez 2,5 jours, puis 5 jours après deux mois, et ainsi de suite jusqu’au prochain 31 mai. Au 1er juin, ces congés deviennent « acquis » et peuvent être posés.
Le point crucial est que les congés acquis l’année précédente risquent d’être perdus s’ils ne sont pas pris avant le 31 mai suivant. En effet, la loi n’autorise pas la capitalisation illimitée de ces droits.
Mais, si vous ne pouvez pas poser vos congés payés avant la fin du mois de mai, quelles options s’offrent à vous ?
Les alternatives si vous ne pouvez pas poser vos congés avant fin mai
Même si la règle générale est de prendre ses congés avant la fin de la période de référence, en fonction de votre situation, la loi prévoit plusieurs solutions :
La monétisation (soumise à conditions)
Dans certains cas, notamment si vous êtes salarié d’une entreprise relevant d’une convention collective spécifique, vous pourriez monétiser une partie de vos jours de congé. Cette pratique reste toutefois encadrée : elle ne concerne généralement que les droits acquis au-delà du minimum légal ou les jours placés sur un compte épargne-temps (CET). Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre service RH pour savoir si cette option est envisageable.
Dans le cas où vous n’auriez pas pu prendre vos congés en raison d’une mauvaise organisation de l’entreprise, sachez que vous pouvez demander le versement d’une indemnité compensatrice.
Le report exceptionnel
Si votre entreprise le prévoit, vous pouvez éventuellement reporter vos congés sur l’année suivante, particulièrement si vous n’avez pas pu les prendre en raison de contraintes professionnelles (surcroît d’activité, projet important…) ou personnelle (arrêt maladie, congé maternité, accident de travail, etc.). Attention, ce report doit être validé par votre employeur et reste souvent limité dans le temps.
Si vous avez posé un congé sabbatique ou créé une entreprise, vous pouvez reporter votre 5ᵉ semaine sur une période allant jusqu’à six ans, avec la possibilité de cumuler jusqu’à 36 jours ouvrables.
La mise en réserve via un CET
Le Compte Épargne-Temps vous permet de stocker des congés et parfois de les monétiser ultérieurement ou de les utiliser pour un congé plus long. Encore une fois, cette solution dépend de l’existence même d’un CET dans votre entreprise, et des conditions posées par votre accord d’entreprise ou votre convention collective.
Le don de congés
Enfin, vous pouvez aussi décider de faire don de vos congés payés si vous le souhaitez, mais uniquement pour votre 5ᵉ semaine, et dans deux cas précis : aider un salarié ayant la charge d’un enfant gravement malade ou un salarié proche aidant. Ce don se fait de manière anonyme et sans contrepartie.
La gestion de vos congés ne doit pas devenir un casse-tête. Le plus important est de bien s’informer et de profiter de ces périodes hors du travail pour préserver son bien-être et son équilibre.
Chez MBway, école de commerce et de management proposant des formations professionnalisantes du post-bac au Bac+5, nous sommes convaincus que l’épanouissement professionnel passe par une bonne compréhension de ses droits et une organisation efficace.
Vous avez des questions sur nos programmes, sur la façon dont nous accompagnons nos étudiants ou simplement envie d’échanger sur votre projet professionnel ? Contactez nos conseillers MBway. Nous serons ravis de vous aider à bâtir un parcours à la fois exigeant et respectueux de votre équilibre de vie.
